Les dix derniers articles publiés

• Les logiciels libres, l’administration et les marchés publics, par Franck Macrez et Raphaël Rivière

• Les pirates en galère (TGI Le Havre : nouvelle condamnation de la pratique du peer-to-peer ), par Franck Macrez

• Contrats sur brevet (cession et licence, généralités), par Franck Macrez

• Les mesures techniques de protection, par Philippe Andrieu

• Le développement de logiciel spécifique, par Nathalie Petit – Trial

• Bases de données, par Philippe Andrieu

• Peer to peer, par Philippe Andrieu

• Les conditions d'existence du contrat : généralités, par Kauser Toorawa

• Les œuvres protégées, par Kauser Toorawa

• Responsabilité contractuelle (généralités), par Kauser Toorawa